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Les Experts-Comptables à vos côtés

L'expert-comptable, secteur et mandat public

De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines.

L'accompagnement de la collectivité

Trouver un expert-comptable

Expert-comptable et secteur public : pour aller plus loin sur les missions essentielles de l'expert-comptable.

La mission légale de présentation des comptes de campagne

Vous êtes candidats aux élections politiques ou son mandataire financier.

L’article L52-6 du code électoral a été modifié : "L’expert-comptable doit désormais mettre le compte en état d’examen et s’assurer de la présence des pièces justificatives requises"

L’expert-comptable, dans le cadre de son devoir de conseil, et s’il est désigné suffisamment en amont de la date du dépôt du compte de campagne à la CNCCFP, est au coeur de la qualité et de la traçabilité du compte.

Il attirerera votre attention sur les risques encourus, qui peuvent aller jusqu’à l’inéligibilité du candidat, en passant par la réformation du compte ou son rejet, accompagné ou non de sanction pénale.

Au-delà de la mission légale, le candidat peut en outre faire appel à un membre de l'Ordre dans le cadre de missions contractuelles de conseil. Ces missions relèvent de la compétence générale du professionnel et les techniques nécessaires à leur bonne exécution, supposées connues et maîtrisées, ne sont pas développées dans ce guide. Dans ce cas, les travaux qu'un membre de l’Ordre serait amené à fournir pour aider un candidat dans le suivi de sa campagne sortent du cadre de la mission légale prévue à l'article L. 52.12 de code électoral et doivent faire l'objet d'un contrat particulier.

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