18 février 2010: 2 événements majeurs autour de la CET (Contribution Economique Territoriale)
La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France ont organisé, le jeudi 18 février 2010, une conférence à laquelle a participé Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur le thème « Réforme de la taxe professionnelle - Quel coup de pouce attendu pour les entreprises ? ». A cette occasion, le président Joseph Zorgniotti a annoncé la mobilisation de la profession comptable pour accompagner les entreprises dans le cadre de cette réforme, proposant des formations à destination des experts-comptables mais aussi des chefs d'entreprise. Un site d’information, www.infocet.fr, qui permettra d’expliquer et d’apporter les outils nécessaires aux professionnels, mais également de faire remonter par un même canal toutes les difficultés pratiques rencontrées sur le terrain, sera bientôt mis en ligne. " C’est ici que nous intervenons, nous les experts-comptables. En calculant concrètement cette contribution, en expliquant ses modalités à nos clients, en comparant avec la situation antérieure, nous allons permettre aux entreprises de s’approprier cette réforme.Autrement dit, nous allons mettre des chiffres sur des mots." Un peu plus tôt dans la journée, lors d’une conférence de presse à laquelle Joseph Zorgniotti participait, Christine Lagarde a annoncé, la mise en ligne d’un outil de simulation permettant d’identifier les impacts de la réforme. Le simulateur, accessible à partir des pages d’accueil des sites internet www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr, permet à un chef d’entreprise, en quelques clics, de connaître le montant de la contribution économique territoriale qu’il aura à régler.
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