rsi : echeancier des cotisations provisionnelles des artisans et commercants au titre de l'annee 2010

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L’échéancier des cotisations provisionnelles des artisans et des commerçants, au titre de l’année 2010, regroupe l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, CSG-CRDS, allocations familiales) ainsi que les cotisations définitives de 2010 concernant l’invalidité-décès et, le cas échéant, la contribution à la formation professionnelle 2009 (due par les commerçants).

Consultez la lettre conjointe RSI/Acoss adressée, le 15 décembre 2009, à Joseph Zorgniotti.

4 Modèles d'échéanciers à télécharger

• Modèle échéancier 2010_artisan mensuel au 5
• Modèle échéancier 2010_artisan trimestriel non prélevé
• Modèle échéancier 2010_artisan trimestriel prélevé
• Modèle échéancier 2010_commerçant mensuel au 20

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