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Mesures d'accompagnement des candidats inscrits à la session de mai 2020

27 avr. 2020

Mesures d'accompagnement des candidats inscrits à la session de mai 2020

DEC 2020

La session du DEC de mai 2020 ayant été annulée par arrêté du 15 avril 2020 (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=151289&cbo=1),  le SIEC a mis en ligne sur son site (https://siec.education.fr/examens/information-covid-19-organisation-des-examens-et-concours-paris-creteil-versailles-1549.html) un certain nombre de mesures visant à accompagner les candidats qui étaient inscrits à la session de mai et qui peuvent être résumées ainsi :

Inscription automatique des candidats inscrits en mai sur la session de novembre : les candidats inscrits à la session de mai 2020 n’ont aucune démarche à faire pour s’inscrire aux épreuves de novembre dans la mesure où ils sont automatiquement considérés comme inscrits à la session de novembre. Ils recevront leur convocation en temps voulu. Ceux ne souhaitant pas passer les épreuves en novembre doivent s’adresser au SIEC pour faire annuler leur inscription.

Ceux qui s’étaient inscrits en mai pour passer les épreuves écrites et qui comptaient s’inscrire en novembre pour le mémoire, doivent procéder à une inscription selon le calendrier du SIEC pour l’épreuve du mémoire uniquement.

Régimes des reports de notes et de la durée de validité de l’agrément inchangés

L’absence de session en mai 2020 a pour conséquence d’ajouter une session à la durée de report de notes qui est maintenu à 8 sessions. Il en va de même pour la durée de l’agrément de 4 sessions qui ne souffre pas non plus de l’absence de session en mai. Ces deux délais sont mécaniquement allongés d’une session.

Candidats dont l’attestation de fin de stage arrive à expiration en 2020

Pour les candidats dont l’attestation de fin de stage arrive à expiration d’ici la date de clôture des inscriptions de la session de novembre 2020, il convient de leur octroyer une prorogation de 2 ans conformément à l’article 536 du règlement de stage s’ils bénéficient d’un report de notes et dans le cas contraire, pour cas de force majeure.

Attention : la prorogation de 2 ans pour cas de force majeure concerne exclusivement les candidats qui s’étaient inscrits à la session de mai. Il ne saurait s’appliquer aux experts-comptables stagiaires qui ne se sont pas inscrits en mai.

Candidats bénéficiant déjà d’une prorogation de l’attestation de fin de stage

Pour les candidats inscrits à la session de mai qui bénéficient déjà d’une prorogation de 2 ans de leur attestation de fin de stage, il convient de leur octroyer une prolongation exceptionnelle de 6 mois de cette prorogation pour leur maintenir le bénéfice de 4 sessions (sur 2 ans et demi) dans le but de garantir l’égalité entre tous les candidats.

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