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Covid 19 - Report du paiement des cotisations sociales en juin

4 juin 2020

Covid 19 - Report du paiement des cotisations sociales en juin

Le report possible du paiement des cotisations sociales est prolongé en juin, mais avec une procédure adaptée.

Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin.

Mais les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu'à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.

Comment faire pour bénéficier du report du paiement des échéances de juin ?
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises de moins de 5 000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent demander le report partiel ou total :
- en faisant la demande auprès de l’Urssaf, via le compte en ligne
- en motivant la demande, en précisant les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’État notamment).

Cette demande de report concerne toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée.

En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.

Voir le communiqué de presse de Gérald DARMANIN

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