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Elections ordinales 2020

17 août 2020

Elections ordinales 2020

Conseil régional de l'Ordre des Experts-Comptables région Occitanie

Dans les Conseils régionaux de l’ordre de deux cents membres et plus inscrits à titre principal au 9 septembre 2020, le scrutin est un scrutin de liste à un tour (article 3 du décret du 30 mars 2012). Les
candidatures doivent être présentées sous forme de liste. Chaque liste comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir ; une réserve de candidats représentant un sixième du nombre de sièges à pourvoir s’y
rattache.

La liste et la réserve doivent respecter les règles sur la parité : elles doivent contenir un certain nombre de candidats issus du sexe le moins représenté au sein de la région, calculé en fonction de la proportion de ce sexe
parmi les inscrits au 9 septembre 2020.

Les déclarations de candidatures doivent être adressées par RAR et réceptionnées, ou être déposées au Conseil régional du futur Siège entre le 9 septembre 2020 et le 12 octobre 2020 avant 18h.

QUI VOTE ?
Les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région et ayant réglé la totalité de leurs cotisations ordinales au 24 septembre 2020 ont la qualité d’électeurs (article 104 du Règlement intérieur).
La liste des électeurs est consultable dans les locaux du Conseil régional.

LE CALENDRIER ÉLECTORAL

Début de la période électorale : du mercredi 9 au mercredi 23 septembre 2020

Lundi 12 octobre 2020 : date limite de dépôt des candidatures, avant 18h. La date est ramenée au 1er jour suivant ouvré lorsqu’elle correspond à un jour où le conseil est fermé.

Envoi du matériel de vote pour les élections CRO et CSO : entre le jeudi 29 octobre et le mardi 3 novembre 2020

Période de vote en ligne (7J/7 – 24h/24) : Dimanche 8 au Dimanche 22 novembre 2020

Dépouillement du scrutin – Proclamation des résultats : Lundi 23 novembre 2020 à 14h30.

EN SAVOIR PLUS

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