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Reprise du paiement des cotisations sociales - Info URSSAF

31 juil. 2020

Reprise du paiement des cotisations sociales - Info URSSAF

Reprise des paiement des charges sociales recouvrées par l'URSSAF, les modalités

Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, l’Urssaf a reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.

Afin d’éviter que les montants des échéances qui vous seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, votre Urssaf/CGSS a estimé votre revenu 2020 pour réduire ces montants.

Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.

En fonction de votre situation, il s’agit, par priorité, de :

    Votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020,
    Votre revenu réel 2019

A défaut, de :

    Votre revenu estimé 2019
    Votre revenu réel 2018.

Cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne, vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier et un flyer d’information associé.

Si vous n’effectuez aucune action, ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour vous rembourser soit pour vous demander de payer la différence.

Si le revenu estimé 2020 par votre Urssaf/Cgss ne vous convient pas, nous vous invitons à réaliser vous-même une nouvelle estimation en ligne (Mon compte, Fiche pratique) dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance.

Vous pouvez :
    soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
    soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé votre Urssaf/Cgss.

Bon à savoir : grâce à son nouveau service, l’Urssaf accompagne votre parcours de demande de modulation : des bulles d’information vous guident automatiquement à chaque étape de la démarche.

Dans le cadre du droit à l’erreur, l'IRSSAF précise que même si votre revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021, nous n’appliquerons aucune pénalité.

Nota : Si vous avez déclaré vos revenus réels 2019, votre échéancier en tient également désormais compte pour le calcul de votre régularisation au titre de 2019. Sinon, vous devez effectuer votre déclaration DSI des revenus 2019 sur le site www.net-entreprises.fr dans les meilleurs délais.

La dernière loi de finances prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté. Par ailleurs, la même loi prévoit des exonérations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d’affaires importantes.

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